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Relais Assistants Maternels

CORONAVIRUS - Actualités du 17 mars 2020

Fonctionnement des services en période de confinement

 

Petite Enfance

 

Multi-Accueil collectif :

 

Le SIDSCAVAR maintient ouvert le :

 

  • Multi-Accueil « La Ribambelle » sur la Commune de Villeneuve-lès-Avignon. Etablissement mobilisé par le Préfet du Gard pour 10 places (Exclusivement réservé aux familles dont les deux parents sont des professionnels de santé). Tél :04.90.15.97.14

 

Le SIDSCAVAR ferme à compter du Lundi 16 mars 2020 ses Etablissements Collectifs d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

  • Multi-Accueil « La Ribambelle » sur la Commune de Villeneuve-lès-Avignon Etablissement mobilisé par le Préfet du Gard pour 10 places (Exclusivement réservé aux professionnels de santé). Tél :04.90.15.97.14
  • Multi-Accueil « La Marelle » sur la Commune de Villeneuve-lès-Avignon

Tél :04.90.25.17.77

  • Multi-Accueil « Les Petits Loups » sur la Commune de Rochefort-du-Gard

Tél :04.90.26.69.50

  • Multi-Accueil « Les Cigales » sur la Commune de Rochefort-du-Gard

Tél :04.90.90.63.29

  • Multi-Accueil « La Maison des Tout-Petits » sur la Commune de Les Angles

Tél :04.90.25.73.31

  • Multi-Accueil « La Pinède » sur la Commune de Les Angles

Tél :04.90.26.02.26

  • Multi-Accueil « Le Petit Etang » sur la Commune Pujaut

Tél :04.90.15.20.12

 

Les jours où les enfants n’auront pu être accueillis sur leur établissement seront déduits du forfait mensuel.

 

Une continuité téléphonique est assurée de 9h00 à 16h00 au 04.90.15.97.00  du lundi au vendredi

 

Le Relais Assistante Maternelle (RAM)

Tél :04.90.15.20.14

ram@sidscava.com

 

  • Les animations et activités d’éveil sont annulées à partir du Lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

Lieu d’Accueil Parent Enfant

 

Les points d’accueil et animations du mardi sur la base de Loisirs Les Cigales et du vendredi sur le Relais Assistantes Maternelles sont annulées à compter du Lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

Enfance-Jeunesse

 

La base de Loisirs les Cigales située à Rochefort-du-Gard Route d’Avignon est fermée à compter du 17 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

Un accueil téléphonique est maintenu au 04.90.15.97.00

 

Accueil Périscolaire

 

Les services d’accueil périscolaire organisées par le SIDSCAVAR sur les écoles publiques Communales de Rochefort-du-Gard, Pujaut, Saze et Sauveterre sont fermées à partir du Lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre  

 

Accueil de Loisirs Sans Hébergement

 

Le service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi sur la base de Loirs « Les Cigales » est fermé à partir du Lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

Nous communiquerons ultérieurement sur le fonctionnement ou pas du service d’ALSH durant les vacances de printemps (du 7 au 22 avril 2020).   

 

Réso’Ados

 

Les activités du Réso’Ados (séjour flash) sont annulées à compter du Lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

Les participations financières aux activités seront remboursées aux familles lorsque celles-ci en auront fait l’avance.

 

 Accueil MSAP

 

La Maison de Service Au Public (MSAP) et le siège administratif du SIDSCAVAR établis au 1, allée Pierre Louis Loisil à Villeneuve-lès-Avignon sont fermés à compter du 17 mars 2020

 

Un accueil téléphonique est maintenu au 04.90.15.97.00

 

Restauration à Domicile

 

Le service de Restauration à Domicile fonctionne normalement.

Tél : 04.90.15.97.00

 

 

Service de téléassistance :

 

Le service de téléassistance assurera les opérations de maintenance normales.

Tél : 04.90.25.18.69

 

Chantier d’Insertion

 

L’Atelier de repassage Amidon 30 est fermée au public à compter du 17 mars 2020.

 Un accueil téléphonique est maintenu au 04.90.15.97.00

 

 

Assmat et Covid 19 : comment gérer ?

Information concernant l’accueil de vos enfants chez l’assistante maternelle. Comment cela se passe-t-il si elle est malade ? Si mon enfant est malade ? Si elle est en quarantaine ? Si la région est en confinement ? Devez-vous ou non la payer ?

 

1er cas : je choisis de ne pas confier mon enfant à l’assmat

 

Si votre assmat est prête à accueillir votre enfant, mais que vous ne souhaitez pas le confier parce que :

  • Elle ou un membre de sa famille est en quarantaine Covid-19 (SANS arrêt de travail)
  • L’un des autres enfants accueillis est malade, ou en quarantaine, ou l’un de ses parents
  • Vous-mêmes êtes en quarantaine ou en confinement et dispensé(e) par votre employeur de venir travailler (chôme partiel), ou vous télétravaillez
  • Vous êtes contraints de rester à la maison pour garder un autre de vos enfants, ou celui de vos enfants accueillis par l’assmat, donc préférez du coup garder l’enfant accueilli vous-mêmes
  • Vous êtes dans une zone « à risque » et ne souhaitez pas prendre le risque de le lui confier

alors vous devez payer son salaire à l’assistante maternelle, le salaire mensualisé habituel (moins évidemment les indemnités d’entretien et frais de repas).

C’est une absence de l’enfant rémunérée

 

Si l’absence se prolonge, vous pouvez la licencier

 

Si vous savez déjà que l’assistante maternelle ne va pas accueillir votre enfant pendant plusieurs semaines, par exemple parce que votre employeur vous a indiqué accepter le télétravail pendant les 3 mois à venir, et ne souhaitez pas continuer à la rémunérer tout ce temps, vous pouvez licencier l’assistante maternelle en suivant la procédure légale habituelle.

Mais attention, réfléchissez bien : lorsque cette absence se terminera, probablement du jour au lendemain, pas certain que « Super nounou » ait toujours une place pour votre enfant 😉

Le préavis de l’assistante maternelle, même non effectué, devra être rémunéré normalement (hors indemnités d’entretien et frais de repas)

 

2e cas : votre assistante maternelle préfère ne pas accueillir les enfants

Si c’est votre assistante maternelle qui refuse l’accueil des enfants, pour toutes les raisons ci-dessus, vous n’avez pas à la rémunérer.

 

Par exemple, si elle refuse l’accueil de votre enfant car vous revenez d’une zone à risque, ou parce que vous avez été en contact avec une personne atteinte du Covid 19, vous ne devrez pas lui payer son salaire pendant l’absence de votre enfant.

 

Ce seront dans ce cas des congés sans solde déduits du salaire, sauf si vous décidez d’un commun accord de gérer cette absence autrement (par exemple en la comptant en congés payés de l’assistante maternelle, en absence planifiée (si vous êtes en année incomplète) ou en proposant à l’assistante maternelle de récupérer les heures par la suite.

Si votre assistante maternelle a des enfants scolarisés ou en crèche, qui ne sont donc plus accueillis dans leur établissement, elle peut les garder avec les vôtres, sans toutefois dépasser 10 enfants au total. Si vous ne le souhaitez pas et gardez votre enfant, vous devez la rémunérer normalement. Si elle ne souhaite pas s’occuper d’autant d’enfants à la fois, elle peut refuser l’accueil mais là encore ne sera pas rémunérée.
Elle ne peut pas demander à être indemnisée par la CPAM et à ne pas travailler de ce fait, car cette indemnisation n’est pas ouverte aux personnes travaillant à leur domicile.

 

3e cas : votre enfant est malade

 

Votre enfant a malheureusement attrapé le Coronavirus ?

Dans ce cas premier réflexe pour savoir si vous devez rémunérer l’assmat : vérifiez le contrat de l’assistante maternelle

Que prévoit celui-ci en cas de maladie de l’enfant :

  • est-il prévu une déduction de salaire lorsqu’un certificat médical d’éviction est présenté ?
  • est-il prévu une indemnité d’absence de l’enfant
  • etc

 

Même s’il est prévu de ne pas rémunérer l’assmat pendant la maladie de l’enfant, cette absence de rémunération est limitée à 10 jours (14 si votre enfant est hospitalisée)

Au terme de cette durée légale, soit vus versez à nouveau son salaire à l’assistante maternelle soit vous êtes obligés de rompre le contrat (afin que l’assistante maternelle puisse bénéficier d’indemnités chômage Pôle emploi).

 

4e cas : votre enfant est en MAM et celle-ci a reçu une interdiction d’ouvrir ou d’accueillir les enfants

 

Cette mesure de fermeture temporaire ne peut venir que de l’ARS (agence régionale de santé).

Si elle est prononcée (cas de l’Oise en Mars), les assistantes maternelles de la MAM doivent saisir l’ARS qui leur délivrera, une fois constaté l’éviction, l’avis d’interruption de travail mentionné à l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale et le transmettra sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assmat.

Vous recevrez en principe un double de cette « ITT »

A compter de la réception de l’avis susmentionné, vous devez transmettre à la CPAM une « attestation de salaires S3201 » afin que votre assmat soit indemnisée

 

5e cas : mon assmat travaille et je lui confie mon enfant

 

Si vous souhaitez que votre assmat accueille votre enfant aux horaires habituels, il n’y a rien de particulier à faire. Rappelez-lui simplement le cas échéant les principes d’hygiène à respecter

Que faire si je souhaite que mon assmat, habituellement en périscolaire, accueille mon enfant toute la journée ?

 

Votre assmat accueille habituellement votre enfant en périscolaire, le soir et le mercredi après-midi. Mais suite à la fermeture des écoles due au coronavirus, vous souhaitez qu’elle accueille votre fille Léa toute la journée ? Comment faire ?

 

Dans ce cas il faut commencer par vérifier avec elle qu’elle accepte, et que son agrément d’assistante maternelle le lui permet. En cas de doute, elle devra appeler la PMI qui lui confirmera la possibilité de cet accueil éventuel.

Si c’est possible, il est conseillé de faire un avenant au contrat de l’assmat, afin d’éviter de payer toutes les heures en plus en heures complémentaires, plus coûteuses pour vous, et afin de rassurer l’assmat sur l’engagement qu’elle prend (et que vous prenez en termes d’horaires et de salaire) le temps de la crise Covid-19.

Si ce n’est pas possible du fait de son agrément, l’assistante maternelle doit contacter la PMI pour demander une dérogation nominative le temps de la crise Covid-19.

 

6e cas : il y a confinement total, l’assmat n’a plus le droit d’accueillir mon enfant :

A ce jour, il n’y a pas de texte officiel permettant de définir les modalités de paiement du salaire pour l’assmat. Il semblerait que l’état s’oriente vers un système de chômage partiel : le particulier employeur devra rémunérer son/sa salarié sur une de base de 80 % du salaire mensuel net, et sera remboursé par l’état en chèque CESU.

 

Attention, cette information n’est pas officielle. L’état a quelques jours devant lui pour ajuster sa réponse.

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Rue des poètes

30400 Villeneuve les Avignon

 

Ouvert du lundi au vendredi,
Tél. : 04 90 15 20 14

Responsable : Sylvie ROBERT

Relais Assistants Maternels

 

 

 

Rencontre des parents à la recherche d'un mode de garde, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance.

 

Espace conçu pour accompagner les parents et assistants maternels dans les démarches administratives.

 

Lieu de paroles, d'échanges entre assistants maternels et parents.

 

Accès à une documentation législative, administrative, éducative et à des réunions à thème.

 

Informations sur les droits et obligations des parents et assistants maternels.

 

Sensibilisation à l'éveil du petit enfant et à la professionnalisation des assistants maternels (documentation, animations collectives...).

 

Plaquette d'information sur le RAM (222.72 Ko)

Pour plus d'informations veuillez cliquer ci-dessous selon votre cas :
• Vous êtes assistante maternelle.
• Vous êtes parents ou futurs parents

 

Ce service est conventionné avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental du Gard, organismes qui contribuent à son financement.

 

    

 

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